LIVRET DE FAMILLE
Délivré automatiquement le jour du mariage civil .
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu .
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie.
- faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention : variable.
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Pièces à fournir :
- La carte d'identité des deux concubins.
Coût : Gratuit.
Lieu : mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature.
Tél. : 05 63 39 91 84
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : quelques jours.
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention : quelques jours.
Tél. : 05 63 39 91 84
EXTRAIT D'ACTE DE DECES
Pièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention : immédiat ou quelques jours
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Les personnes nées en France métropolitaine, dans un DOM ou à l'étranger doivent s'adresser au
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
44317 NANTES CEDEX 3
Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM les demandes peuvent être faites en ligne ICI
ou par Minitel 3615 CJN
Pièce à fournir :
justificatif d'état civil obligatoire uniquement pour les personnes nées à l'étranger (la fiche individuelle d'état civil n'existe plus).
Pas d'enveloppe ni timbre
Les personnes nées dans un TOM doivent s'adresser au Tribunal de première instance dont dépend leur lieu de naissance.
Informations directes en ligne ICI
MARIAGE
- Se présenter à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier et arrêter à titre provisoire la date de mariage.
Pièces à fournir :
- Un certificat médical prénuptial fourni par la mairie pour chacun
- une copie intégrale d'acte de naissance pour chacun délivrée par la mairie du lieu de naissance (ce document devra être daté de moins de 3 mois à la date du mariage)
- la photocopie d'une pièce d'identité pour chacun et pour chaque témoin (2 minimum, 4 maximum)
- les témoins doivent être obligatoirements majeurs, et fournir leur profession et adresse complète
Tél. : 05 63 39 91 84
CARTE D'ELECTEUR
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Eventuellement l'ancienne carte d'électeur.
Coût : Gratuit.
Lieu de depôt : mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre.
Délai d'obtention : le 1er mars de l'année suivante.
Tél. : 05 63 39 91 84
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
- Présence obligatoire.
Pièces à fournir :
- L'imprimé rempli et signé ( à la mairie du domicile).
- Acte portant la date et le lieu de naissance des parents (à demander à la mairie du lieu de naissance).
- Deux photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom
(quittance d'eau, téléphone, électricité, assurance).
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie
Délai d'obtention : variable (15 jours à 1 mois).
Tél. : 05 63 39 91 84
PASSEPORT
Pièces à fournir :
- Un formulaire de demande complété et signé ( à la mairie du domicile).
- Une carte d'identité en cours de validité, le livret de famille ou l'extrait de naissance.
- Deux photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (carte de sécurité sociale, facture d'eau ou électricité... quittance d'assurance...).
Coût : un timbre fiscal de 60 euros, pour les enfants mineurs : un timbre fiscal de 30 euros .
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d'obtention : variable (15 jours à1 mois).
Tél. : 05 63 39 91 84
CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE
Lieu de dépôt : prendre contact avec le Greffe du tribunal d'Instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de naissance.
CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Pièces à fournir :
- Le livret de famille. (si mention de divorce, autorisation des parents).
- Une carte d'identité du mineur en cours de validité .
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature.
PERMIS DE CONDUIRE
Pièces à fournir :
- Pour le premier permis : une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte (effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
- Une carte d'identité
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, assurance...).
-Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre.
Coût : Le Conseil Régional a décidé la gratuité depuis le 1er mars 2005.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : variable (15 jours à1 mois).
- Attention ! Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
>> Guide pratique
CARTE GRISE POUR VEHICULES PARTICULIERS
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Véhicules neufs :
- Une demande d'immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente (délivrés par le concessionnaire) Véhicules d'occasions :
- Le certificat de vente (à retirer par le vendeur auprès des préfectures, sous-préfectures ou mairies)
- L'ancienne carte grise portant la mention "vendu le"+ date de la vente et signée par le vendeur.
- Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans).
- Le certificat de non-gage (si le véhicule change de département).
Coût : 30 euros par cheval pour les véhicules de moins de 10 ans et moitié prix pour les autres. -
Dépôt : la préfecture.
Délai d'obtention : immédiat. Attention ! vous avez 15 jours, à partir de la date d'achat du véhicule, pour faire la nouvelle carte grise.
>> Guide pratique
SITUATION ADMINISTRATIVE
Pièces à fournir :
- La carte grise.
- Une demande par écrit est possible en fournissant une photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : immédiat.
