Règles

• Conditions générales

1. Toute personne utilisant ce service s'engage à lire, comprendre et respecter les conditions décrites sur cette page.
2. Seuls les habitants de Donzac (Tarn-et-Garonne) peuvent déposer des petites annonces sur le site en suivant la procédure décrite ci-dessous.
3. Ce service est gratuit.
4. Le dépôt d'une petite annonce ne peut fonctionner que si vous fournissez une adresse de courriel valide.
5. La commune de Donzac décline toute responsabilité en cas de litige entre l'annonceur et l'acheteur.
6. Les petites annonces peuvent également être déposées en mairie.
7. La mairie se réserve le droit de ne pas publier tout contenu contraire au droit français au sens large, portant atteinte à la vie privée de personnes, portant atteinte aux intérêts de personnes morales ainsi que tout contenu au caractère totalement ou partiellement diffamatoire, xénophobe, pornographique ou portant atteinte aux choix de confession.
8. L'utilisation des petites annonces gratuites est strictement réservée à des fins licites, personnelles et non-commerciales. Par extension, sont refusées les annonces de vente par paliers multiples ou tout autre système s'y rapprochant, les annonces faisant la promotion d'une activité, d'une organisation ou d'un site Web.

• Comment procéder ?

1. Enregistrez-vous sur le site en notant bien votre nom de famille et votre prénom.
2. Remplissez le formulaire adéquat pour déposer une demande. 
3. Votre annonce est publiée pour une durée de 1 mois à la suite de laquelle elle sera supprimée à moins que vous ne fassiez la demande pour une prolongation.

• Données personnelles

1. Les informations personnelles suivantes que vous saisissez (adresse de mail, téléphone)  sont visibles en ligne une fois l'annonce validée. Ce service n'assurant pas la confidentialité des informations décrites ci-dessus, la commune de Donzac décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
2. En raison des risques de pourriel (spam ou invasion des boîtes de mail par du courrier non sollicité), votre adresse de courriel apparaîtra suos le format d'une image non cliquable.